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MENTIONS LEGALES

LE SITE WWW.ILOVEMYGARDEN.BE EST LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE LA SOCIETE SCOTTS.

DÉNOMINATION SOCIALE : Scotts Benelux BVBA (« SCOTTS »)

IMMATRICULEE SOUS LE NUMERO:
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL:
Oostjachtpark 1
9100 Sint Niklaas

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REPRESENTANT LEGAL: Kristian Van de Cauter
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION: Filip Meyermans
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Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Il vous est défendu de transmettre, aucun contenu illégal, injurieux, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, pornographiques, ou susceptible de porter atteinte aux croyances ou aucun matériel qui puisse constituer ou permettre de constituer un crime ou un délit, mettre en jeu une responsabilité civile ou autre violation des lois. Bien que Scotts puisse animer ou participer à des discussions, forums ou blogs, Scotts n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, et ne serait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de leur contenu, ni des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, offenses, pornographies, blasphèmes, et inexactitudes diffusées sur le Site à cette occasion.

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La société SCOTTS est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous les éléments qui composent son Site dont notamment les données, dessins, graphiques, photos, musiques, vidéos...

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3. CONTENU DU SITE :

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La société SCOTTS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de son Site. En outre, la société SCOTTS décline toute responsabilité en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des pages du Site de même qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service pour quelques raisons que ce soit.

La société SCOTTS s’efforce d’assurer l'exactitude et la véracité de l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs sur son Site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes.

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4. LIENS HYPERTEXTE :

Les liens hypertextes présents sur le Site ont fait l’objet d’une vérification préalable par le directeur de la publication.

Toutefois, la société SCOTTS n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société SCOTTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs du présent Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.ilovemygarden.be sans l'autorisation écrite et préalable de SCOTTS.

Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

5. DONNEES NOMINATIVES :

Le Site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour leur adresser une lettre d’informations, pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du Site. Dans ce cas, la société SCOTTS s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la société SCOTTS Et font l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de protection de la vie privée sous le numéro.

Toutes les informations ou matériels que vous envoyez sur le Site, notamment, par courrier électronique, tels que les données, questions, commentaires, suggestions seront considérés comme non confidentiels et libres de tout droit de propriété, sous réserve néanmoins des dispositions de la Loi Vie Privée.

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6. DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION :

Conformément à la loi Vie Privée, les personnes dont les données personnelles ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression de ces données.

Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

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8. MODIFICATION DES MENTIONS LEGALES

La société SCOTTS se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

9. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Le droit applicable est le droit belge. En cas de litige entre la société SCOTTS et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de la société SCOTTS.

 

 

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